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Mentions Légales

         1. IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR ET DE L’HÉBERGEUR

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Editeur : Le présent site est édité par la société MOBILISATION GENERALE, SARL au capital de 1.000 euros.

Siège : 196 avenue Victor Hugo 75116 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 817 648 654.

Hébergeur : Le présent site est hébergé par Wix

Directeur de publication : Charlotte Schneider, en sa qualité de représentant légal

Crédits Photos : Charlotte Schneider


Les présentes conditions d’utilisation du Site internet Mobilisation Générale accessiblent à l’adresse url : www.mobilisationgenerale.com (ci-après le « Site ») (ci-après les "Conditions d’Utilisation") sont destinées aux clients et internautes visitant le Site. Elles détaillent les droits de propriété intellectuelle détenus par Mobilisation Générale sur les produits et les différents éléments du Site ainsi que la politique de Mobilisation Générale en matière de protection et de traitement des données à caractère personnel que les clients ou les internautes visitant le Site pourraient être amenés à lui communiquer (les « Données »).

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         2. RESPONSABILITÉ

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Mobilisation Générale ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes (Conditions d’Utilisation ou des) CGV dans le cadre de l’activité e-commerce du Site, la responsabilité de Mobilisation Générale ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs. Mobilisation Générale se réserve le droit de suspendre l’exploitation du Site.

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         3. COPYRIGHT – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Mobilisation Générale est titulaire du nom de domaine mobilisationgenerale.com. Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Mobilisation Générale, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.


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         4. MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION


Mobilisation Générale peut être amené à modifier les présentes Conditions d’Utilisation et veillera à ce que l’utilisateur soit informé des éventuelles modifications soit par une mention spéciale sur notre Site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de nos envois de newsletter.

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